Le contrat est établi entre d’une part entre :
ci-après dénommé «l’organisme de formation»,
et d’autre part toute personne morale ou physique procédant à l’achat d’un produit ou service de l’organisme de formation ci-après dénommé « le client » sur le présent site internet.
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
Clause générale
Toute inscription à une ou plusieurs formations implique de votre part l’acceptation des présentes conditions et le respect par le client du règlement intérieur et ci-présent de l’organisme de formation. De ce fait, aucune clause contraire, additionnelle ou modificative ne pourra être opposée à l’organisme de formation, que s’il l’a expressément acceptée.
Livraison, commercialisation et accès aux contenus (et services)
Les produits sont commercialisés via la société Bright Market, LLC (Fastspring) qui fait office de revendeur autorisé et livrés par l’organisme de formation.
Conditions particulières
Toute commande vaut acceptation sans réserve et dans la totalité des conditions générales de vente du distributeur, en plus de des conditions particulières décrites sur cette page.
Champs d’application et Modification des Conditions Générales de Vente
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande. Elles peuvent être modifiées à tout moment par l’organisme de formation sans préavis.
Entrée en vigueur du contrat
Le présent contrat entre en vigueur au moment du paiement total (ou du premier paiement) du produit ou service commandé sur le présent site internet.
Propriété intellectuelle
Les produits et services sont destinés à une seule utilisation par personne ou par entreprise.
Le partage des contenus à des tiers et/ou leur revente est strictement interdit.
Le client a accès aux contenus de formation et de coaching via format streaming.
Le téléchargement des fichiers est strictement interdit sauf si l’organisme l’autorise et propose un lien de telechargement direct.
Tarifs et règlements
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande.
Les tarifs en vigueur sont ceux qui figurent la page de vente de la formation au moment de votre inscription à celle-ci (sauf offres spéciales ponctuelles). Tous les tarifs sont indiqués en euros et hors taxes. Les paiements doivent être effectués en euros (€). Tous les frais bancaires sont à la charge exclusive du client. Ils comprennent l’ensemble des frais liés aux produits et aux services à l’exclusion de tous les autres frais. Toute formation commencée (ou le cas échéant, téléchargée) est due en entier. Toute somme non payée à l’échéance sera due.
L’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise l’organisme de formation à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué.
Dans le cas où, le client annulerait ou ne paierait pas une ou plusieurs mensualités, l’organisme de formation se réserve le droit de suspendre l’accès à la formation et tous les bonus sans préavis.
Suspension des accès aux contenus
Dans le cas où, le client manquerait de politesse ou s’avérerait enfreindre les règles de bienséance envers le(s) formateur(s) et/ou le service clientèle, et/ou les autre(s) client(s), l’organisme se réserve le droit de suspendre l’accès partiel ou total aux produits ou formations achetés, et cela jusqu’à nouvel ordre, sans donner l’autorisation à quelconque remboursement et/ou dédommagement.
Garanties : « Satisfait ou remboursé » et ses modalités, ou autres garanties conditionnelles
Aucune garantie « Satisfait ou remboursé » n’est proposée sauf si elle s’avérait être indiquée sur la page qui précède le paiement, par virement ou par chèque. Ceci implique que tout achat est non remboursable et définitif.
Dans le cas où le client souhaite payer par virement ou par chèque, les conditions générales de ventes ci-présente s’y appliquent. Ainsi, tout paiement par chèque, mandat, virement ou carte bancaire implique l’accord sans réserve et inconditionnelle de toutes les clauses du présent contrat de la part du client.
Dans le doute, le client se doit demander à recevoir une copie des CGV par email avant de procéder au paiement.
Le délai d’application de cette garantie, si elle a lieue, est annoncé sur la page de vente du produit ou de la formation en question.
Le client est présumé de bonne foi, et ainsi cette garantie s’applique uniquement sur le degré de satisfaction estimé du client envers le produit ou service acheté. Un ou plusieurs justificatifs peuvent être demandé pour bénéficier du remboursement total (voir les lignes suivantes du présent contrat).
Dans le cas où le client remplit la condition de fournir des justificatifs ET qu’il ne serait pas satisfait du produit ou du service payé, il peut demander un remboursement inconditionnel égal ou inférieur au montant payé dans un délai ne pouvant pas excéder 30 jours à compter de la date du premier paiement effectué.
Est compté comme premier jour, le jour auquel ce contrat a été conclu. Au delà ce délai, toute demande de remboursement sera nulle, et le montant restant sera dû entièrement.
Les demandes de remboursement se font exclusivement par email (date de l’envoi de l’email faisant foi) à l’adresse sav(arobase) al-rizq.com, dans lequel le client doit préciser le numéro de la transaction d’origine, l’email avec lequel le produit ou la formation a été payé et la formation ou le produit en question, et y joindre le(s) justificatif(s) demandé(s).
Les frais de transaction (tels que frais de virement ou autres) sont exclusivement à la charge du client.
Tout de demande de remboursement ne respectant pas les règles citées ci-dessus sera rejetée et nulle.
Dans le cas où le client est satisfait du produit ou du service et qu’il juge les informations qui lui ont été données pertinentes, mais qu’il rencontre d’autres difficultés liés au règlement, il pourra demander à reporter le règlement du montant dû dans un délai de 30 jours dans les 7 jours à compter de la date d’échéance. L’organisme de formation se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès au(x) produit(s) jusqu’à ce que les paiements soient à jour.
Tout autre motif invoqué implicitement ou explicitement dans un échange précédent ou suivant le remboursement de la part du client annulera sans préavis ce droit de remboursement. A titre d’exemple, les motifs de « difficulté financière », ou le fait que le client se soit « trompé », ou se dise avoir fait un « achat impulsif » ne lui confèrent aucunement le droit de pouvoir jouir de la garantie « satisfait ou remboursé ».
Si la formation présente une garantie conditionnelle, à titre d’exemple : « 10 000 € de chiffre d’affaires la première année », le client se doit de fournir, afin de pouvoir être éligible du droit de remboursement, TOUS les points énumérés suivants:
-
- Le client doit être à jour de paiement.
- Le client se doit de pouvoir démontrer qu’il a bien mis en application tous les modules et vidéos de la formation sans exception. Le client devra ainsi produire les enregistrements d’écran sous format vidéo (les captures d’écran image n’étant pas acceptées) montrant que chaque partie de la formation a été mise en application tel que démontré.
- Le client doit pouvoir démontrer qu’une entreprise a été créée à son nom (ou bien en tant qu’actionnaire majoritaire) et envoyer une copie conforme du justificatif par courrier à l’adresse de l’organisme.
- Le client doit pouvoir démontrer qu’il a lancé au moins 3 produits à code barres différents qui répondent aux critères énoncés dans la formation.
- Le client doit pouvoir démonter qu’il a investi un capital conséquent et possède un stock conséquent pour pouvoir espérer générer un tel chiffre d’affaires.
- Le chiffre d’affaires faisant foi est celui qui figure sur les rapports de performance d’Amazon Europe (= total de produits vendus excl. Frais/commissions Amazon Europe, couts publicitaires, etc.)
- Le client doit avoir assisté à au moins 50% des séances de coaching de groupe en direct, et avoir posé des questions.
- Le client doit pouvoir démontrer qu’il a bien sollicité l’aide de l’organisme par tous les moyens possibles pour lui permettre de résoudre les éventuels obstacles auxquels il a pu faire face.
- Dans le cadre des formations Amazon / Empire Ecommerce™, cette garantie s’applique uniquement sur les formules Premium et Deluxe.
- Le client doit démontrer qu’il a au moins dépensé 100 Euros avec la régie publicitaire d’Amazon « Produits sponsorisés par Amazon »
La demande de remboursement doit être formulée sous 365 jours et envoyée par courrier suivi au siège social de l’organisme indiqué en début des présents CGV-. Est compté comme premier jour, le jour du premier paiement; le jour de l’envoi du courrier faisant foi. Les frais d’envois sont à la charge exclusive du client, et ne pourra demander aucune indemnisation. Ainsi, toute demande qui sera reçue après ce délai l’accès du client à la formation sera nulle.
Le client et l’organisme acceptent expressément que toute demande de remboursement ne respectant pas toutes les conditions exposées précédemment, de fond et de formes, sont nulles et irrecevables.
Bonus, suppléments, cadeaux
Si le client dispose d’un bonus ou supplément présenté lors de son achat, celui-ci sera disponible seulement une fois la période de remboursement terminée. Dans le cas où le client souhaiterai avoir accès au bonus ou supplément avant la fin de la période de remboursement, son droit au remboursement devient nul.
Certains bonus sont limités dans le temps. Chaque demande de bonus est définitive. Au delà du delai mentioné ci-dessous il ne sera plus possible au client d’en bénéficier.
Pour la formation EMPIRE ECOMMERCE Premium/Deluxe:
- Compte rendu de produit : 6 mois à compter de la date d’achat de la formation
- Compte rendu de listing: 12 mois à compter de la date d’achat de la formation
Pour la formation EMPIRE AFFILIATION Premium/Deluxe:
- Compte rendu de niche : 6 mois à compter de la date d’achat de la formation
- Compte rendu de site : 6 mois à compter de la date d’achat de la formation
Pour les autres formations: se renseigner auprès de l’organisme avant achat.
Conditions spéciales pour pouvoir bénéficier des 1000 euros de remboursement pour la formation YouTube Business si vous avez acheté la formation par carte bancaire :
– Démontrer que vous avez suivi la formation à la lettre, en fournissant des captures d’écran et des liens vers toutes vos vidéos.
– Publier au moins 50 vidéos au cours des 6 premiers mois après avoir rejoint la formation, afin de leur donner le temps de se positionner dans l’algorithme.
– Assister à tous les coachings de groupe.
– Soumettre votre idée de chaîne pour validation, et suivre toutes les recommendations.
– Présenter au moins 3 de vos vidéos lors des coachings et suivre toutes les recommandations.
– Avoir publié au moins 100 vidéos sur votre chaîne YouTube au cours des 12 premiers mois à compter de la date de votre adhésion à la formation.
– Effectuer la demande de remboursement après 365 jours à compter de la date de votre adhésion à la formation.
– La fenêtre pour demander un remboursement est de 7 jours calendaires à partir du 365ème jour après votre adhésion à la formation. Une fois la fenêtre expirée, il ne sera plus possible de faire de demande.
Toutes les conditons doivent ci-dessus doivent être réunies pour pour pouvoir demander du remboursement.
– Si vous achetez la formation avec le compte CPF il n’est pas possible de bénéficier cette garantie. En revanche, si vous rentrez dans les conditions de remboursement nous vous mettrons a disposition une autre formation de votre choix du catalogue du meme montant que celui que vous avez payé.
Mises à jour
Les formation sont vendues sans obligation de mise à jour de la part de l’organisme. Les accès et mises à jour dites à vie sont valables pour la durée de vie du produit (service, ou formation) lui-même. Il appartient à l’organisme de juger si un produit ou formation est éligible à une mise à jour.
Responsabilité
L’obligation souscrite par l’organisme de formation dans le cadre de ses formations est une obligation de moyens et non une obligation de résultats. Ainsi, l’organisme de formation ne pourra en aucun cas être tenu responsable si un dommage corporel intervient lors des exercices pratiques effectués au sein des formations et dont un client serait victime. De plus, l’organisme de formation ne sera pas responsable de tout dommage ou perte des objets, données et effets personnels des clients.
L’organisme de formation ne peut être tenu responsable de dommages directs ou indirects -dont perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais- qui pourraient résulter de l’utilisation des produits proposés, ou de la non disponibilité des contenus et/ou du site.
Il est de la responsabilité du client de s’assurer que l’application des stratégies conseillées respecte les dispositions réglementaires et légales de sa juridiction. En aucun cas, les contenus proposés ne peuvent être considérés comme des conseils en matière juridique ou comptable. Ceux-ci ne sont reflets que des expériences, développement, idées et formations de l’organisme de formation.
Force majeure
L’organisme de formation ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure (et notamment en cas de grève totale ou partielle des services en liaison avec le bon déroulement des produits ou services et de la livraison des produits, tels que les serveurs emails ou hébergeurs, ou tout autre logiciel entrant dans la confection et délivrance des produits ou formations, et en cas de catastrophes causées par inondations ou incendies, pertes de données, ou vol).
Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser nos services, notamment pour cause d’incompatibilité du matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de l’organisme de formation.
De plus, l’organisme de formation met tout en cause pour sécuriser la navigation et le paiement. Il ne pourrait être tenu pour responsable de toute perte ou vol de données.
Résolution des litiges
Les présentes conditions sont régies par la loi du pays d’incorporation de l’organisme de formation. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur application sera de la compétence du tribunal commercial adéquat, même en cas de pluralité des défendeurs.
Confidentialité
Tout client peut s’opposer à l’utilisation des données personnelles à des fins de prospection. Pour exercer ces droits, il peut contacter le service client sav (arobase) al-rizq.com
Séminaires & Événements
l’organisme de formation décline toute responsabilité en cas de dommages, perte ou vol de matériel survenu lors d’un séminaire ou événement, ou de dommages corporels ou accidents.
Il est de la responsabilité des participants de souscrire une assurance médicale, ainsi qu’une assurance responsabilité civile, par ses propres moyens.
Les participants acceptent que les images (photos et vidéos) enregistrées lors du séminaire ou de l’événement soient rendues publiques, de façon commerciale ou non.
Support technique et service client
Aucun support technique n’est assuré de la part de l’organisme de formation, sauf si cela s’avérerait être spécifié explicitement sur la page de vente sur laquelle ces conditions générales de ventes sont acceptées. Le service client est uniquement tenu de répondre aux demandes administratives (tel que facturation ou autre) ou problèmes techniques survenant éventuellement sur le site qui altèreraient le bon déroulement et/ou l’accès au produit commandé.
Aucun support n’est assuré à compter de 30 jours du premier paiement, sauf si mentionné autrement sur la page de vente.
Coaching & Accompagnement
Les prestations de coaching et accompagnement peuvent être réalisées par un partenaire qui travaille selon les méthodes enseignées sur le site et dans les formations, et qui ne peut ne pas être l’auteur du site.
Les rendez-vous téléphoniques sont planifiés lors d’un échange d’e-mails avec le client suite à son achat. Sans nouvelles et sans réponse du client sous 30 jours, la prestation de coaching sera annulée, tout en restant facturée.
Les rendez-vous téléphoniques sont fixés à une date et un horaire convenus à l’avance entre le client et le coach.
En cas d’empêchement majeur, les deux parties peuvent reporter le rendez-vous à une date ultérieure, sous réserve de l’indiquer plus de 24 heures avant le rendez-vous initial.
Si le client annule un rendez-vous moins de 24 heures à l’avance, ou en cas de retard supérieur à 15 minutes, la prestation sera annulée et restera facturée.
Si le coach rencontre un empêchement personnel, il s’engage à contacter le client dans les plus brefs délais pour planifier un nouveau rendez-vous à sa convenance et celle du client.
Les prestations de coaching sur rendez-vous téléphonique sont décomptées à partir de l’heure précise du rendez-vous, même en cas de retard du client.
Lors d’une prestation de coaching sur rendez-vous téléphonique, le client appelle le coach sur un numéro de téléphone français non surtaxé (en 09…) fourni au client à l’avance.
L’utilisation de ce numéro de téléphone est strictement réservée aux rendez-vous convenus et réglés à l’avance. Le client s’engage à ne pas le communiquer ni à l’utiliser en dehors de ce cadre.
Le coach s’engage à conserver confidentielles les informations fournies par le client concernant son activité.
Résiliation, Annulation
l’organisme de formation se réserve la possibilité de ne pas enregistrer un paiement ou de ne pas confirmer une commande, ou de l’annuler même après paiement pour quelque raison que ce soit. Le client en sera informé par e-mail ou téléphone dans un délai de 45 jours à compter de la date de l’annulation ou résiliation. La non-exécution ou l’exécution partielle d’une commande n’ouvrira droit à aucune indemnité.
Il n’est pas possible pour le client d’annuler sa commande après avoir eu accès à la plateforme privée, ou avoir obtenu les liens ou informations d’accès aux contenus et/ou formations, séminaires ou conférences achetées. Le contrat sera ainsi considéré comme rempli de la part de l’organisme de formation.
Ainsi, tout paiement restant sera dû intégralement.
Attribution de compétences
Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront de la compétence exclusif du tribunal de Kuala Lumpur quel que soit le siège ou la résidence du Client, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Droit applicable
Le droit applicable est celui en vigueur dans le pays de domiciliation de l’organisme de formation.
Élection de domicile
L’élection de domicile est faite par l’organisme de formation à :